Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I- ETENDUE

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales avec notre clientèle. Il ne peut y être dérogé que par des conditions particulières expressément approuvées par notre représentant habilité. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

II- PRIX

Nos prix sont établis toutes taxes comprises et ne comprennent pas la livraison ou la reprise de l’ancienne literie du client dont les conditions sont expliquées dans le point III. De plus, le prix inclus systématiquement la taxe d’éco participation, elle-même précisée, conformément à la loi 2013-344, sur chaque article acheté.

III- MODALITES DE LIVRAISON

L’acheteur avisé de la disponibilité en notre magasin peut venir retirer lui-même sa marchandise ou donne ses disponibilités pour être livré par nos soins sous un délai de 3 mois. Dépassé ce délai, le contrat peut être résilié de plein droit conformément à la loi (article1657 du code civil).

La livraison est gratuite dans un rayon de 20 km autour de la ville de Compiègne, puis coûtera au client 25 euros au-delà de cette distance. Dans tous les cas, les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dans la livraison ou le retrait par ses soins.

L’acheteur s’engage à être présent à la date et l’heure prévue à l’avance pour la mise à disposition de la marchandise à domicile. En cas d’absence non motivée et non signalée préalablement, le vendeur sera en droit de facturer un second forfait de livraison d’un montant de 25 euros.

Le livreur ne prend pas votre ancienne literie.

Nous recommandons à l’acheteur de contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande, et de vérifier qu’aucune avarie ne soit survenue durant le transport. Si, tel est le cas, mentionner une réserve sur le récépissé du transporteur.

IV- DELAI DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire expresse aux conditions particulières, la date limite de la livraison sera de 3 mois à compter du jour de la signature du bon de commande.

V- CONDITIONS DE PAIEMENT

Elles sont déterminées par les conditions particulières. À défaut, les conditions suivantes sont appliquées:

Un acompte de 30% minimum du prix TTC est exigé à  la commande ou 50% pour le hors dimensions et autres commandes spécifiques. La marchandise ne peut être délivrée si le solde total du bon de commande n’est pas réglé au moment de la livraison.

 

VI- GARANTIES

La durée de garantie commence à compter du jour de livraison ou retrait indiqué sur le bon de commande. La durée est spécifiée ci-dessous, à défaut d’une telle indication elle est de 2 ans. La garantie couvre l’âme du matelas contre tout affaissement anormal ou prématuré dans des conditions normales d’utilisation, sur un sommier adapté et en bon état, protégé par un protège matelas, et ne doit jamais être placé directement sur le sol ou un support non aéré. Vous devez retourner au moins une fois par mois votre matelas (tête, pied, recto, verso). Il est à noter que la phase d’adaptation à la forme de votre corps peut entrainer un léger tassement inférieur à 20 % des matériaux de garnissage. Ceci est normal et ne peut faire l’objet de la garantie. Les sommiers sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication au cours d’une utilisation normale. Tout échange ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie. En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir de l’usage de la force, d’un accident, d’un inconvénient environnemental, de tentative de réparation ou autres transformations apportées au produit, et les détériorations des tissus de recouvrement, fil à coudre ou tout autre élément de la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation.

Pour bénéficier de la garantie, le produit doit nous être retourné dans un état rigoureux de propreté, exempt de tâches, dans son emballage d’origine, et accompagné de l’original du bon de commande ou facture. Néanmoins, un principe de vétusté est appliqué après deux années selon les règles suivantes;

-30% la troisième et quatrième année

-60% la cinquième

-80% le reste de la garantie

La garantie contractuelle ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales (notamment garantie des vices cachés et de non conformité) auxquelles tout acheteur à le droit.